Ceci est une traduction de la version anglaise de notre politique de confidentialité, fournie pour votre commodité. En cas de divergence ou d'incohérence, la version anglaise prévaut.

Politique de confidentialité de NeuraVue

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment NeuraVue Ltd. (« NeuraVue », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application mobile NeuraVue publiée par NeuraVue Ltd (nom du paquet com.neuravue) (l’« application »), les services NeuraVue auxquels l’application se connecte, et notre site Web, www.neuravue.com.

Sommaire

L’application est un outil de travail pour le personnel autorisé des milieux de soins aux aînés qui utilisent NeuraVue. Vous obtenez l’accès par votre employeur (le « milieu de soins »).
Nous ne recueillons que ce dont nous avons besoin pour gérer votre compte et vous envoyer des alertes, comme votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre rôle et la façon dont vous utilisez l’application.
NeuraVue analyse le flux en direct des caméras déjà en place du milieu de soins, sur le propre serveur sur place du milieu de soins. Elle n’utilise pas la reconnaissance faciale et n’identifie pas les résident(e)s.
Les alertes soutiennent le personnel. Une personne examine chaque alerte et décide de la suite.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité.
Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte en tout temps en écrivant à contactus@neuravue.com (voir la section 8).

1. Qui nous sommes

NeuraVue Ltd. est une entreprise canadienne et la développeuse de l’application. Elle est responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique.

Adresse postale : 693 Upper Wentworth Street, Hamilton (Ontario) L9A 4V6, Canada
Courriel : contactus@neuravue.com

Responsable de la protection des renseignements personnels : notre chef de la direction. Vous pouvez le joindre à contactus@neuravue.com en inscrivant « Confidentialité » (ou « Privacy ») dans l’objet.

2. Ce que fait NeuraVue et à qui s’adresse l’application

NeuraVue est une plateforme de surveillance par IA axée sur la protection de la vie privée pour les soins aux aînés. Elle fonctionne avec les caméras qu’un milieu de soins a déjà dans ses aires communes. Aucune nouvelle caméra n’est nécessaire. Le serveur sur place déjà en place dans le milieu doit avoir une capacité GPU.

NeuraVue analyse le flux des caméras en direct pour détecter des situations que le personnel pourrait devoir vérifier : des comportements réactifs potentiels ou de la maltraitance potentielle (détection des comportements réactifs / détection de la maltraitance), des chutes potentielles, de l’errance vers des zones non sécuritaires ou restreintes, et une détresse visible ou des signaux d’appel à l’aide. Lorsqu’elle en détecte une, elle alerte l’équipe soignante dans l’application mobile NeuraVue. Un membre du personnel examine l’alerte et décide de la suite. Une alerte n’est pas la preuve que quelque chose s’est produit, et NeuraVue ne pose de diagnostic pour personne et ne remplace pas le jugement clinique.

L’application est réservée au personnel adulte et aux administrateurs à qui leur milieu de soins a donné un compte.

3. Le rôle du milieu de soins

Le milieu de soins décide où se trouvent ses caméras, quelles fonctions de NeuraVue sont utilisées, qui obtient un compte d’application et ce que chaque personne peut voir. Il est responsable d’informer les résident(e)s, les familles, le personnel et les visiteurs de la surveillance par caméra et d’obtenir tout consentement exigé par la loi. Les renseignements sur les résident(e)s et les autres personnes dans le champ des caméras sont traités pour le compte du milieu de soins, selon notre entente avec lui. Lorsqu’un milieu de soins est un dépositaire de renseignements sur la santé au sens de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS, PHIPA) ou d’une loi semblable, les renseignements personnels sur la santé contenus dans les alertes demeurent sous le contrôle du dépositaire.

4. Renseignements que nous recueillons

Renseignements de compte : votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre numéro de téléphone si vous en fournissez un, votre milieu de soins et votre rôle, ainsi que les renseignements utilisés pour vous connecter.
Renseignements sur les alertes : des détails sur les alertes que vous recevez et sur la façon dont elles sont traitées, comme le type d’alerte, l’heure, l’emplacement ou la zone de la caméra, et le moment où une alerte a été ouverte ou accusée réception. Selon la configuration choisie par le milieu de soins, une alerte peut comprendre une image ou un court extrait de l’événement. Ces éléments ne sont visibles que pour les utilisateurs dont le rôle le permet.
Renseignements sur l’appareil et renseignements techniques : les renseignements nécessaires pour transmettre les notifications et pour que l’application fonctionne de façon sécuritaire, comme les détails sur l’appareil et la version de l’application, un jeton de notification et des journaux techniques.
Messages qui nous sont adressés : vos coordonnées et votre message lorsque vous nous écrivez, nous appelez ou nous contactez.
Site Web : si vous utilisez un formulaire sur www.neuravue.com, nous recueillons ce que vous y inscrivez (comme le nom, l’organisation, le courriel, le téléphone et le message) afin de vous répondre. Les formulaires utilisent Google reCAPTCHA pour bloquer le pourriel, et la fonction de traduction facultative utilise Google Translate. L’hébergeur de notre site Web utilise des témoins de connexion techniques nécessaires au fonctionnement du site. Nous n’utilisons pas de témoins de connexion publicitaires.

À propos de la vidéo : NeuraVue n’installe pas de caméras. Le flux en direct provient des caméras déjà en place dans les aires communes du milieu de soins et est analysé sur le propre serveur sur place du milieu de soins. NeuraVue n’utilise pas la reconnaissance faciale et n’identifie pas les résident(e)s.

5. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels seulement pour :

créer et gérer les comptes et donner à chaque utilisateur le bon niveau d’accès;
détecter des événements et envoyer, afficher et suivre les alertes;
offrir du soutien et répondre aux demandes;
garder l’application et nos services sécuritaires et fonctionnels, et les améliorer;
envoyer des messages de service, de sécurité et de compte (pas de marketing);
respecter les obligations légales et faire respecter nos ententes.

Nous ne prenons pas de décisions au sujet d’une personne en nous fondant seulement sur un traitement automatisé. Nous n’utiliserons pas vos renseignements à une nouvelle fin sans vous en informer et sans obtenir votre consentement lorsque la loi l’exige.

6. Comment nous communiquons les renseignements

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les communiquons pas à des fins de publicité. Nous les communiquons seulement :

à votre milieu de soins : ses administrateurs peuvent gérer les comptes et voir l’activité des alertes selon leurs permissions;
à des fournisseurs de services qui nous aident à faire fonctionner l’application et nos services, comme l’hébergement, l’envoi de courriels et les services de notifications poussées. Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour fournir ces services et doivent les protéger;
pour des raisons légales : lorsque la loi l’exige, ou pour protéger la sécurité, les droits ou la sécurité des personnes ou de NeuraVue;
dans une transaction d’entreprise comme une fusion ou une acquisition, sous des conditions de confidentialité, les renseignements demeurant protégés comme la présente politique le décrit.

7. Où les renseignements sont conservés et pendant combien de temps

La vidéo des caméras est analysée sur le propre serveur sur place du milieu de soins. Les autres renseignements sont conservés sur des serveurs sécurisés exploités par NeuraVue ou par nos fournisseurs de services. Certains fournisseurs peuvent se trouver à l’extérieur du Québec ou du Canada, et nous prenons des mesures contractuelles pour protéger les renseignements.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, ou selon notre entente avec chaque milieu de soins, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Nous pouvons conserver certains renseignements plus longtemps lorsque la loi l’exige.

8. Suppression de votre compte

Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte d’application NeuraVue et les renseignements personnels qui y sont liés en tout temps. L’application n’a pas besoin d’être installée pour le faire.

Comment demander la suppression : écrivez à contactus@neuravue.com avec l’objet « Delete my account » (« Supprimer mon compte »). Envoyez le message à partir de l’adresse courriel liée à votre compte et indiquez votre nom ainsi que le nom de votre milieu de soins.

Ce qui suit : nous confirmons la demande avec vous et nous supprimons votre compte et ses renseignements personnels dans les 30 jours. Les exceptions sont les dossiers que nous devons conserver en vertu de la loi ou de notre entente avec votre milieu de soins, comme les propres dossiers d’alertes du milieu de soins. La suppression est permanente; ce n’est pas une suspension. Les administrateurs du milieu de soins peuvent aussi nous demander de supprimer les comptes de leur personnel.

9. Comment nous protégeons les renseignements

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels. Elles comprennent l’accès selon les rôles, afin que les utilisateurs ne voient que ce que leur rôle permet, et l’analyse sur place de la vidéo des caméras au milieu de soins. Aucun système n’est entièrement sécurisé. Veuillez garder vos renseignements de connexion confidentiels et verrouiller votre appareil.

Si un incident de confidentialité crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l’exige.

10. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous demander de les corriger, retirer votre consentement ou nous demander de les supprimer. Si le droit québécois s’applique, vous avez aussi des droits comme celui de recevoir une copie des renseignements que vous avez fournis, dans un format couramment utilisé. Pour faire une demande, écrivez à contactus@neuravue.com. Nous répondrons dans les 30 jours. Les demandes au sujet du contenu d’une alerte contrôlé par votre milieu de soins peuvent être transmises au milieu de soins afin qu’il puisse répondre.

Nous traitons les renseignements personnels selon la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et les autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels lorsqu’elles s’appliquent.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca), la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou, pour les renseignements personnels sur la santé en Ontario, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (www.ipc.on.ca).

11. Enfants

L’application s’adresse au personnel adulte et aux administrateurs. Elle ne vise pas les enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants par son intermédiaire. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à contactus@neuravue.com et nous les supprimerons.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et nous changerons la date de « Dernière mise à jour ». Pour les changements importants, nous informerons aussi les utilisateurs de l’application avant que les changements prennent effet.

13. Nous joindre

Courriel : contactus@neuravue.com (utilisez l’objet « Confidentialité » ou « Privacy » pour les questions de confidentialité, ou « Delete my account » / « Supprimer mon compte » pour une demande de suppression)
Courrier : NeuraVue Ltd., 693 Upper Wentworth Street, Hamilton (Ontario) L9A 4V6, Canada