Politique de confidentialité de NeuraVue

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Ceci est une traduction de la version anglaise de notre politique de confidentialité, fournie pour votre commodité. En cas de divergence ou d'incohérence, la version anglaise prévaut.

La présente politique explique comment NeuraVue Ltd. (« NeuraVue », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application mobile NeuraVue publiée par NeuraVue Ltd (nom de paquet com.neuravue) (l’« application »), les services NeuraVue auxquels l’application se connecte, et notre site Web, www.neuravue.com.

Résumé

L’application est un outil de travail pour le personnel autorisé des établissements de soins aux aînés qui utilisent NeuraVue. L’accès vous est donné par votre employeur (l’« établissement »).
Nous ne recueillons que ce qu’il faut pour gérer votre compte et vous envoyer des alertes, comme votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre rôle et votre utilisation de l’application.
NeuraVue est commercialisée. La vidéo est traitée sur place, sur l’ordinateur de l’établissement, avec un processeur graphique NVIDIA GeForce RTX ajouté, pendant la démo gratuite et dans un déploiement payant. NeuraVue vous accompagne pour la mise en place. Pour un déploiement payant, le processeur graphique est défini séparément avec l’établissement.
Il n’y a pas d’identification des résidents par défaut. Une reconnaissance faciale facultative, pour un risque élevé de sortie non prévue, n’est offerte que si l’établissement l’active, avec consentement et possibilité de refus.
Les alertes soutiennent le personnel. Une personne examine chaque alerte et décide de la suite. La détection n’est pas de la prévention.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Si vous acceptez de recevoir des nouvelles, vous pouvez vous désabonner en tout temps. Nous cessons ces messages dans les 10 jours ouvrables.
Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte en tout temps en écrivant à contactus@neuravue.com (voir la section 8).

1. Qui nous sommes

NeuraVue Ltd. est une société canadienne et le développeur de l’application. Elle est responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique. NeuraVue Inc. est une société distincte des États-Unis.

Adresse postale : 693 Upper Wentworth Street, Hamilton (Ontario) L9A 4V6, Canada
Courriel : contactus@neuravue.com

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : notre cheffe de la direction. Vous pouvez la joindre à contactus@neuravue.com en indiquant « Confidentialité » dans l’objet.

2. Ce que fait NeuraVue et à qui s’adresse l’application

NeuraVue est une solution d’IA commercialisée et axée sur la protection de la vie privée pour les soins aux aînés. Elle fonctionne avec les systèmes vidéo déjà en place dans l’établissement. La démo gratuite et le déploiement payant se font sur place. La vidéo est traitée sur l’ordinateur de l’établissement, avec un processeur graphique NVIDIA GeForce RTX ajouté. NeuraVue vous accompagne pour la mise en place. Pour un déploiement payant, le processeur graphique est défini séparément avec l’équipe informatique de l’établissement.

NeuraVue analyse la vidéo pour détecter des situations que le personnel pourrait devoir vérifier : des schémas associés à une escalade (détection des comportements réactifs), des interactions physiques pouvant indiquer un abus possible (alertes d’interactions à risque), des chutes potentielles (détection des chutes) et un déplacement vers les sorties ou les zones restreintes (alertes d’errance / de zone). Lorsqu’elle en détecte une, elle alerte l’équipe soignante dans l’application mobile NeuraVue. Un membre du personnel examine l’alerte et décide de la suite. Une alerte n’est pas la preuve que quelque chose s’est produit. NeuraVue ne pose de diagnostic pour personne, ne prévient pas une chute ou un autre préjudice et ne remplace pas le jugement clinique.

L’application s’adresse seulement au personnel adulte et aux administrateurs à qui l’établissement a donné un compte.

3. Le rôle de l’établissement

L’établissement décide où se trouvent ses systèmes vidéo, quelles fonctions de NeuraVue sont utilisées, qui obtient un compte et ce que chaque personne peut voir. Il est responsable d’informer les résidents, les familles, le personnel et les visiteurs de la surveillance et d’obtenir tout consentement exigé par la loi. Les renseignements sur les résidents et les autres personnes dans le champ de vision sont traités pour le compte de l’établissement, selon notre entente avec lui. Lorsqu’un établissement est un dépositaire de renseignements sur la santé au sens de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS) ou d’une loi semblable, les renseignements personnels sur la santé contenus dans les alertes demeurent sous le contrôle du dépositaire.

4. Renseignements que nous recueillons

Renseignements de compte : votre nom, votre courriel professionnel, votre numéro de téléphone si vous en fournissez un, votre établissement et votre rôle, ainsi que les renseignements utilisés pour vous connecter.
Renseignements sur les alertes : des détails sur les alertes que vous recevez et sur la façon dont elles sont traitées, comme le type d’alerte, l’heure, la zone ou l’aire, et le moment où une alerte a été ouverte ou accusée réception. Selon la configuration choisie par l’établissement, une alerte peut comprendre une image ou un court extrait de l’événement. Ces éléments ne sont visibles que pour les utilisateurs dont le rôle le permet.
Renseignements sur l’appareil et renseignements techniques : ce qu’il faut pour livrer les notifications et garder l’application fonctionnelle et sûre, comme la version de l’appareil et de l’application, un jeton de notification et des journaux techniques.
Messages qui nous sont adressés : vos coordonnées et votre message lorsque vous nous écrivez, nous appelez ou nous contactez.
Site Web : si vous utilisez un formulaire sur www.neuravue.com, nous recueillons ce que vous y inscrivez (comme le nom, l’organisation, le courriel, le téléphone, le rôle et le message) afin de vous répondre. Une case facultative, non cochée, indique si vous acceptez des nouvelles occasionnelles. Nous conservons aussi l’heure de la demande, le texte de l’avis, la version du formulaire et une empreinte à sens unique de l’adresse de connexion. Nous ne conservons pas l’adresse de connexion elle-même. L’hébergeur de notre site Web utilise des témoins techniques nécessaires au fonctionnement du site. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires, et les formulaires n’utilisent pas de service d’épreuve d’un tiers.

À propos de la vidéo : NeuraVue n’installe pas de systèmes vidéo. La vidéo est traitée sur place, à l’établissement, pendant la démo gratuite et dans un déploiement payant. Il n’y a pas d’identification des résidents par défaut. Une reconnaissance faciale facultative pour un risque élevé de sortie non prévue n’est offerte que si l’établissement l’active, avec consentement et possibilité de refus.

5. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels seulement pour :

créer et gérer les comptes et donner à chaque utilisateur le bon niveau d’accès;
détecter des événements et envoyer, afficher et suivre les alertes;
offrir du soutien et répondre aux demandes;
garder l’application et nos services sûrs et fonctionnels, et les améliorer;
envoyer des messages de service, de sécurité et de compte;
envoyer des nouvelles occasionnelles seulement si vous avez coché la case de consentement facultative;
respecter nos obligations légales et faire appliquer nos ententes.

Vous pouvez vous désabonner des nouvelles en tout temps au moyen du lien dans un message ou en écrivant à contactus@neuravue.com. Nous cessons ces messages dans les 10 jours ouvrables. Nous ne prenons pas de décision au sujet d’une personne sur la seule base d’un traitement automatisé. Nous n’utiliserons pas vos renseignements à une nouvelle fin sans vous en informer et sans obtenir votre consentement lorsque la loi l’exige.

6. Comment nous communiquons les renseignements

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires. Nous les communiquons seulement :

à votre établissement : ses administrateurs peuvent gérer les comptes et voir l’activité des alertes selon leurs permissions;
à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter l’application et nos services, comme l’hébergement, l’envoi de courriels et les notifications. Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour fournir ces services et doivent les protéger;
pour des raisons légales : lorsque la loi l’exige, ou pour protéger la sécurité, les droits ou la sûreté des personnes ou de NeuraVue;
dans une opération d’entreprise comme une fusion ou une acquisition, sous des modalités de confidentialité, les renseignements demeurant protégés comme la présente politique le décrit.

7. Où les renseignements sont conservés et pendant combien de temps

La vidéo est traitée sur place, à l’établissement, pendant la démo gratuite et dans un déploiement payant. Les autres renseignements sont conservés sur des serveurs sécurisés exploités par NeuraVue ou par nos fournisseurs de services. Certains fournisseurs peuvent se trouver à l’extérieur du Québec ou du Canada, et nous prenons des mesures contractuelles pour protéger les renseignements.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut pour fournir le service, ou selon notre entente avec chaque établissement, puis nous les supprimons ou les dépersonnalisons. Nous pouvons en conserver certains plus longtemps lorsque la loi l’exige.

8. Suppression de votre compte

Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte d’application NeuraVue et les renseignements personnels qui y sont liés en tout temps. L’application n’a pas besoin d’être installée pour le faire.

Comment demander la suppression : écrivez à contactus@neuravue.com avec l’objet « Supprimer mon compte ». Envoyez le message depuis le courriel lié à votre compte et indiquez votre nom et le nom de votre établissement.

Ce qui suit : nous confirmons la demande avec vous et nous supprimons votre compte et ses renseignements personnels dans les 30 jours. Les exceptions sont les dossiers que nous devons conserver en vertu de la loi ou de notre entente avec votre établissement, comme les propres dossiers d’alertes de l’établissement. La suppression est définitive; ce n’est pas une suspension. Les administrateurs de l’établissement peuvent aussi nous demander de supprimer les comptes de leur personnel.

9. Comment nous protégeons les renseignements

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables. Elles comprennent l’accès selon les rôles, afin que les utilisateurs ne voient que ce que leur rôle permet, et le traitement sur place. Aucun système n’est entièrement sécurisé. Veuillez garder vos renseignements de connexion confidentiels et verrouiller votre appareil.

Si un incident de confidentialité crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l’exige.

10. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander une correction, retirer votre consentement ou demander la suppression. Si le droit québécois s’applique, vous avez aussi des droits comme celui de recevoir une copie des renseignements que vous avez fournis dans un format couramment utilisé. Pour faire une demande, écrivez à contactus@neuravue.com. Nous répondrons dans les 30 jours. Les demandes au sujet du contenu d’une alerte contrôlé par votre établissement peuvent être partagées avec l’établissement afin qu’il puisse répondre.

Nous traitons les renseignements personnels selon la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et les autres lois provinciales sur la vie privée lorsqu’elles s’appliquent.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca), la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou, pour les renseignements personnels sur la santé en Ontario, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (www.ipc.on.ca).

11. Enfants

L’application s’adresse au personnel adulte et aux administrateurs. Elle ne vise pas les enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants par son intermédiaire. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à contactus@neuravue.com et nous les supprimerons.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et changerons la date de « Dernière mise à jour ». Pour les changements importants, nous en informerons aussi les utilisateurs de l’application avant qu’ils prennent effet.

13. Nous joindre

Courriel : contactus@neuravue.com (objet « Confidentialité » pour une question de vie privée, ou « Supprimer mon compte » pour une demande de suppression)
Poste : NeuraVue Ltd., 693 Upper Wentworth Street, Hamilton (Ontario) L9A 4V6, Canada